Nous vous remercions pour votre intérêt dans notre système de ‘dépôt en ligne’. eOLF permet le dépôt en ligne de documents relatifs aux brevets dans un environnement sécurisé. Pour plus d’informations sur eOLF et cette procédure, vous pouvez consulter notre portail à cette URL: https://bpp.economie.fgov.be/bpp-portal/fr/web/guest/efiling.
Pour demander l'accès au système eOLF, veuillez suivre les étapes suivantes:
- Demander une carte à puce de l’OEB.
Tout d'abord, pour accéder aux outils de dépôt eOLF de manière sécurisée, vous devez disposer d'une carte à puce fournie par l'Office européen des brevets et du code PIN correspondant. Les cartes à puce sont utilisées pour les dépôts en ligne (eOLF) et sont également nécessaires au cas où vous voudriez demander l’accès à un compte MyPage à l’avenir, afin d’assurer le suivi de vos paiements ou du portefeuille de brevets que vous gérez. Une carte à puce peut être demandée via l'URL http://nrm2.epoline.org/myepoline/pcf/mainMenu.html;?siteLanguage=fr qui se trouve également sur l'URL ci-dessus.
- Demander l’accès à eOLF.
Connectez-vous à l'adresse suivante: https://bpp.economie.fgov.be/bpp-portal/fr/web/guest/efiling
Insérez votre carte à puce et cliquez sur le lien "Outil d'enregistrement automatique" https://eolf.economie.fgov.be/olf/enrol/?lang=fr
Ce lien ne fonctionnera pas si vous n'avez pas connecté une carte à puce valide à votre ordinateur.
Pour pouvoir vous donner accès à eOLF, il est essentiel que tous les champs du formulaire soient remplis.
L’office sera alors informé de votre demande d’activation de votre carte à puce OEB et lancera la procédure interne d’activation.
- Demander un numéro d’identification
Veuillez noter que la représentation des titulaires de brevets au sein de l'Office belge de la propriété intellectuelle a été réservée aux personnes présentant l'une des qualités suivantes. Vous devez être reconnu soit comme
- mandataire agréé en Belgique
- mandataire agréé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ET ayant la nationalité de l'un de ces Etats membres
- avocat en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Pour être en mesure de vous identifier correctement et dans le cas où vous n’avez pas encore communiqué avec l’Office belge, veuillez répondre à cet email avec
- Une preuve de l'inscription de cette personne dans un registre national des mandataires agréés pour les titulaires de brevets
- Une preuve de la nationalité européenne de cette personne
- Une preuve du bureau pour lequel vous travaillez
Si vous êtes (un employé du) le titulaire du brevet ou le demandeur, vous devez également vous identifier. Veuillez simplement répondre à cet e-mail avec les documents de nature à prouver votre statut.
Pour les particuliers, cela pourrait être votre nom et une signature, ou une copie de votre carte d'identité. Pour les entreprises, cela pourrait être un cachet de l’entreprise.
Bien entendu, en cette qualité, vous pouvez uniquement déposer des documents pour le titulaire du brevet que vous représentez.
Ce n’est qu’après l’exécution des actions ci-dessus que nous pourrons analyser votre demande d’accès eOLF en «mode de production». Vous serez informé une fois que l'accès aura été accordé ou s'il y a un problème. Une fois l’accès accordé, vous devrez
- Installer le logiciel et les plugins belges spécifiques sur le système eOLF
- Vérifiez l'activation en mode démo avant d'effectuer des dépôts en production